La gestion du foncier économique, la nouvelle bataille de l’AAPI

• Jan 17, 2024

Le directeur général de l'AAPI, Omar Rekkache a été félicité par le président du CREA, M. Kamel Moula, et ce suite à la gestion rigoureuse menée au sein de l’agence pour répondre aux préoccupations des opérateurs économiques.

En effet, à l’occasion de la rencontre de concertation et d’explication de certains aspects de loi sur l’investissement organisée, dimanche 14 janvier 2024, au siège de l’AAPI, Kamel Moula et ses membres du bureau présents n’ont pas caché leur satisfaction du travail très évolué effectué par l’équipe de l’agence.

Plusieurs annonces ont été faites sur la situation des projets d’investissement et les préoccupations des opérateurs économiques notamment les nouveaux porteurs de projets dont les dossiers sont toujours en instance. La tâche n’est pas facile pour l’agence qui déploie des efforts méritoires pour asseoir une stratégie d’exécution et de mise œuvre des procédures efficaces pour prendre en charge l’implantation des projets avec toutes les commodités adéquates susceptibles de donner un avantage à la réussite des projets.

Le directeur général de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement (AAPI), Omar Rekkache est très conscient de la mission dont il a été chargée. Au plan socio-économique, la régulation, la sélection et le traitement des dossiers de projets d'investissement doit avoir une maîtrise des données sur l'ensemble des régions du pays afin d'orienter équitablement la création d'emplois et de richesses.

 Le foncier économique, une tâche complexe

C'est dans cet objectif que (l'AAPI) a élaboré un module dédié à la gestion du foncier économique à intégrer à la plateforme numérique de l’investisseur qui sera opérationnel avant la fin du premier trimestre 2024. C'est ce qu'a affirmé  le directeur général de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement (AAPI), Omar Rekkache.

En effet, il faut se rendre à l’évidence que la gestion du foncier économique est une tâche complexe qui nécessite une approche multidisciplinaire. Elle doit tenir compte des objectifs économiques, sociaux et environnementaux du développement industriel.

S'exprimant à ce titre en présence de la délégation du Conseil du renouveau économique algérien (CREA), conduite par son président, Kamel Moula, M. Rekkâche explique que cette plateforme sera l'unique moyen de dépôt et de traitement des demandes d'octroi du foncier économique et qu'elle sera lancée "progressivement avant la fin du premier trimestre 2024".

Il a jouté que l'Agence n'"attendra pas la création des agences chargées de l'aménagement du foncier économique dans divers secteurs (industrie, tourisme, habitat), pour lancer les dépôts des demandes, qui concernera l'ensemble du territoire national".

Le Président de la République a assuré que le problème du foncier a été «définitivement réglé

Il a été rapporté suite à des informations recoupées, qu’un an après son entrée en activité, l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) a enregistré plus de  5.200 projets déclarés. Le secteur industriel arrive en tête avec 2.498 projets, soit 50% du total des projets enregistrés au niveau de cette agence, pour une valeur dépassant les 1.800 milliards de dinars, à même de créer plus de 75.000 emplois Parallèlement à ces mesures et réalisations, il fallait adapter le cadre législatif relatif à l’octroi du foncier à cette vaste réforme, consolidée en 2023. C’est ainsi que l’année qui vient de s’achever a vu l’élaboration de la loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement.

Selon cette nouvelle loi, l’AAPI est chargée, à travers son guichet unique, de statuer, en concertation avec les secteurs concernés, sur l’orientation des disponibilités foncières en vue de leur aménagement, gérer et promouvoir le portefeuille foncier économique de l’Etat aux fins de sa mise en concession, avec l’obligation de mettre à la disposition des investisseurs toutes les informations relatives aux disponibilités immobilières, à travers la plate-forme numérique de l’investisseur.

Avec l’adoption de cette loi, le Président de la République a assuré que le problème du foncier, qui constituait une entrave sérieuse pour les porteurs de projets, a été «définitivement réglé». Des instructions ont été alors données par le Président Tebboune pour davantage de facilitations dans l’octroi du foncier économique «loin de toutes les complications administratives et bureaucratiques, l’objectif étant de lutter contre la corruption et de faciliter les missions des opérateurs économiques».

Pour 2024, le président de la République s’est engagé pour que la nouvelle année voit la poursuite de la consolidation de la production nationale et de l’investissement local, dans le cadre de la continuité des mesures prises ces 4 dernières années. La loi de finances 2024 est venue confirmer cette approche avec plusieurs mesures au profit de l’investissement.

Les objectifs de la gestion du foncier économique

A titre d’information, en Algérie, autrefois la gestion du foncier économique était régie par Ordonnance n° 08-04 du 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement.

Les objectifs de la gestion du foncier économique sont: Promouvoir l'investissement en offrant aux investisseurs un accès à des terrains adaptés à leurs besoins.

-Stimuler la croissance économique en favorisant le développement des activités économiques.

-Réduire les inégalités territoriales en assurant une répartition équilibrée du foncier économique sur l'ensemble du territoire national.

Pour atteindre ces objectifs, la gestion du foncier économique doit reposer sur les principes suivants :

-La transparence dans l'attribution du foncier économique.

-L'équité dans l'accès au foncier économique.

-La durabilité de l'utilisation du foncier économique.

Les principales étapes de la gestion du foncier économique sont les suivantes :

1. **La planification** du foncier économique.

2. **L'acquisition** du foncier économique.

3. **L'aménagement** du foncier économique.

4. **L'attribution** du foncier économique.

**La planification** du foncier économique consiste à identifier les besoins en foncier économique, à définir les zones d'implantation des activités et à établir un plan d'aménagement des zones destinées aux investissements.

**L'acquisition** du foncier économique peut se faire par expropriation, par achat ou par concession.

**L'aménagement** du foncier économique consiste à mettre en place les infrastructures et les équipements nécessaires au développement des activités et projets économiques.

**L'attribution** du foncier économique est soumise à un appel à candidatures ou à une adjudication.

Une commission pour l’octroi du foncier économique et les recours

Dans cet environnement marqué aujourd’hui par l’exigence de l’efficacité économique et un développement harmonieux répondant aux objectifs de la Nouvelle Algérie, le directeur général de l'AAPI a mis en place une Task force multisectorielle chargée d’étudier l’octroi du foncier économique pour des projets identifiés comme étant des investissements créateurs de richesses et d’emplois. 

En effet la gestion du foncier économique doit passer par la transparence dans l'octroi à travers la publication des disponibilités et des attributions du foncier économique sur la plate-forme accessible à tous».

Elle doit aussi assurer l'équité dans l'accès au foncier économique en tenant compte de la qualité du projet d'investissement, la création d'emplois, le transfert de technologie, etc. En plus favoriser le développement durable du foncier économique en encourageant l'utilisation de techniques respectueuses de l'environnement.

La plateforme numérique de l'investisseur vient justement en support pour offrir des données justes sur le foncier "complètement" aménagé. "Les données de l’agence font état  de l'existence de dizaines de zones industrielles complètement aménagées et prêtes à être exploitées". A ce titre, le directeur général de l’agence annonce l’existence du foncier urbain existant au niveau des villes nouvelles "qui sera mis à la disposition des investisseurs grâce  à la plateforme".

Les perspectives de la gestion du foncier économique (industriel, touristique et urbain) en Algérie sont prometteuses. Autrement dit, la réforme en cours menée par l’agence à travers des mesures mises en œuvre et la politique de concertation avec les opérateurs devrait permettre de répondre plus efficacement aux besoins des investisseurs et de contribuer au développement économique du pays.

Par Abderrahmane TIMIZAR mail : abdertimi@hotmail.fr