Il s'agit du décret présidentiel n 24-80, signé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, le 14 février 2024, autorisant la souscription de l'Algérie aux actions de la BAD au titre du règlement sur la cession d'actions de la Banque.

Le versement de cette souscription sera opérée sur les fonds du Trésor public dans les formes prévues par les résolutions du Conseil des gouverneurs de la BAD datées du, respectivement, 29 mai 1998, 27 mai 2010, 31 octobre 2019 ainsi que la résolution du Conseil d'administration de la banque du 21 novembre 2023, précise la même source.