"La Commission paritaire des deux chambres du parlement sur l'article 22, objet de désaccord, de la loi organique relative à l'information, a tenu, mercredi 10 mai 2023 au siège de l'APN, une réunion présidée par M. Ahmed Mouaz, président de la Commission", lit-on dans le communiqué.
La réunion a été consacrée à l'examen "de l'article objet de désaccord en présence du représentant du gouvernement, le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani et la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar".
A l'entame de la réunion, M. Mouaz a rappelé "l'article de la Constitution et la loi organique régissant cette réunion". Suite "à un débat et un examen exhaustifs, les membres de la Commission ont adopté à l'unanimité la nouvelle mouture de l'article 22, objet de désaccord, de la loi organique relative à l'information ainsi que le rapport préliminaire élaboré sur cet amendement".
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