Projet de loi portant assistance judiciaireAlger le 11/01/2022 :Des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont demandé, mardi, lors du débat du projet de loi portant assistance judiciaire, d’élargir le champ des bénéficiaires de ce dispositif, en vue de permettre à tous les justiciables d’accéder à leur droit.

A ce propos, le député Abderrezak Touati (Mouvement El-Bina), a relevé l’importance de déterminer les bénéficiaires de l’assistance judiciaire au titre du texte de loi, demandant d’élargir le cercle des bénéficiaires pour englober les justiciables dont les salaires sont inférieurs à 60.000 DA, en raison de l’augmentation des frais de justice.

Dans ce cadre, il a souligné la nécessité d’alléger les procédures relatives au dossier d’accès à l’assistance judiciaire, en vue d’alléger les charges sur les citoyens.

A son tour, le député Sofiane Nouri (Front El-Moustakbal), a mis en avant la nécessité de l’aide de l’Etat aux personnes aux revenus limités concernant l’assistance judiciaire, en vue de permettre à tout un chacun de recourir à la justice pour recouvrer ses droits ou les protéger.

De son côté, le député Mohamed Mir (Indépendants) a relevé que le citoyen aspire à davantage de flexibilité dans le traitement de ses affaires, fustigeant les longues attentes concernant le traitement de certaines affaires, ce qui inflige au citoyen des pertes financières considérables.

Lors de sa présentation de son rapport préliminaire concernant le projet de cette loi, la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés a valorisé les efforts du ministère de la Justice et son souci d’adapter les textes de loi aux exigences de la Constitution dans les délais impartis, en réponse aux besoins des citoyens et selon les changements que connait la société.

La Commission a mis en avant dans son rapport, « la nécessité d’inclure des amendements relatifs à la formulation de certains articles en terme de forme, par souci d’exactitude du sens et de cohérence du texte ».

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